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Crédit d'Impôt Recherche
Dispositif créé en 1983, le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) permet d’encourager les activités de recherche et de développement (R&D) des entreprises basées en France. Ce dispositif concerne tout type et toute taille d’entreprise.
Via une réduction d’impôt et/ou un remboursement immédiat de la créance constatée, le CIR est un levier fiscal indispensable pour les entreprises réalisant des activités de recherche.
Les activités éligibles sont celles qui sont en rupture avec les techniques usuelles. Les dépenses éligibles couvrent les investissements réalisés dans le cadre de la R&D.
Le CIR permet d’obtenir un remboursement de 30% des dépenses engagées.
Crédit d'Impôt Innovation
Dispositif créé en 2013, le Crédit d’Impôt Innovation (CII) permet d’encourager les activités d’innovation des entreprises installées en France. Ce dispositif concerne uniquement les PME.
Via une réduction d’impôt et/ou un remboursement immédiat de la créance constatée, le CII est un levier fiscal capital pour les entreprises réalisant des activités d’innovation.
Les activités éligibles concernent les travaux qui ont nécessité la réalisation de prototype ou d’installation pilote présentant des performances supérieures par rapport à l’état du marché. Le CII permet d’obtenir un remboursement de 30% des dépenses engagées.
Jeune Entreprise Innovante
Dispositif créé en 2004, le statut de Jeune Entreprise Innovante (JEI) permet d’encourager les activités de recherche et de développement des jeunes entreprises. Ce dispositif concerne uniquement les PME.
Au moins 15% de leurs dépenses doivent relevées de la R&D.
Ce statut permet une exonération de charges sociales et une réduction d’impôt pour les entreprises de moins de 8 ans. Ce dispositif permet également de bénéficier du CIR.
IP BOX
Dispositif créé en 2000, l’IP BOX a pour but d’améliorer la compétitivité des entreprises françaises en encourageant l’innovation et la production d’actifs de propriété intellectuelle (PI).
L’IP Box permet de soumettre les revenus de cessions / concessions / sous-concessions de droits de propriété intellectuelle liées aux brevets, aux logiciels, aux certificats d’obtention végétale et/ou aux procédés de fabrications industriels.
Ce dispositif permet un taux réduit d’impôt sur les sociétés de 25% à 10% sur les actifs des PI.
Agrément Recherche & Innovation CIR/CII
L’agrément CIR/CII d’un fournisseur permet au donneur d’ordre de comptabiliser dans son CIR et/ou CII les factures de son prestataire.
Ainsi, ce bénéficie permet une réduction d’impôt de 30% de la facture émise par le fournisseur.
C’est un réel intérêt commercial pour les sociétés réalisant des prestations techniques à des tiers.
Subventions & Avances Remboursables
Véritable tremplin aux investissements en matière de R&D&I, les subventions publiques de la Bpi et/ou de la Région sont des outils attractifs pour les entreprises innovantes.
Ces aides concernent tout type et toute taille de société qui entreprennent des travaux en rupture.
Celles-ci sont matérialisées par une subvention et/ou avance remboursable pouvant être cumulables avec le CIR et/ou le CII.